Le parquet national antiterroriste (PNAT) a ouvert une information judiciaire pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Cette enquête vise des ressortissants franco-israéliens soupçonnés d’avoir participé au blocage de l’aide humanitaire destinée à Gaza entre janvier et mai 2024.
Cette procédure fait suite à une plainte déposée en novembre 2024 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) et une citoyenne franco-palestinienne. Les plaignants dénoncent « l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes frontières contrôlés par l’armée israélienne ».
Les individus visés seraient membres des collectifs « Israel Is Forever» et « Tsav 9 », soupçonnés d’avoir entravé l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza, notamment aux postes-frontières de Nitzana et de Kerem Shalom. Le PNAT estime qu’il existe « des indices graves et concordants » de leur implication dans ces actions.
Il s’agit de la première enquête en France utilisant le terme de « génocide » en lien avec les actions d’Israël à Gaza. Cette démarche judiciaire pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les actions en zones de conflit sont examinées au niveau international.
Les avocates des plaignants, Damia Taharraoui et Marion Lafouge, ont exprimé leur satisfaction quant à l’ouverture de cette enquête, soulignant qu’elle est « parfaitement cohérente avec la démonstration factuelle et juridique et les preuves objectives apportées par les parties civiles ».
Cette enquête s’inscrit dans un contexte international où plusieurs organisations, dont Amnesty International, ont accusé Israël de commettre des actes pouvant être qualifiés de génocide à Gaza. La Cour pénale internationale a également émis des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens pour des crimes similaires.
L’instruction a été confiée à deux juges du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris. Elle pourrait établir des précédents importants en matière de responsabilité individuelle pour des actes commis dans des zones de conflit.
Amen K.
