Le Togo franchit une nouvelle étape dans la protection de son système financier. Le mardi 10 mars dernier, les députés togolais ont adopté un projet de loi visant à renforcer la répression du faux-monnayage, un phénomène considéré comme une menace sérieuse pour la stabilité économique et la confiance dans la monnaie.
Cette nouvelle législation s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique existant. Elle vient actualiser la loi uniforme adoptée en 1982 par les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), dont les dispositions apparaissaient désormais inadaptées face aux mutations observées dans les pratiques criminelles liées à la fausse monnaie.
Au fil des décennies, les techniques de contrefaçon ont évolué, profitant notamment des progrès technologiques et de la sophistication des réseaux criminels. Dans ce contexte, les autorités togolaises ont jugé nécessaire d’adapter la législation nationale afin de mieux prévenir et sanctionner ces infractions qui fragilisent les économies et portent atteinte à la crédibilité de la monnaie.
Le nouveau texte introduit ainsi plusieurs innovations importantes. Il prend notamment en compte des infractions jusque-là peu ou pas couvertes par la législation existante. Il s’agit, entre autres, de la contrefaçon ou de la falsification de billets et de pièces qui ne sont pas encore officiellement mis en circulation. Cette disposition vise à anticiper certaines pratiques frauduleuses et à renforcer la capacité de prévention des autorités.
La loi consacre également la responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans des activités de faux-monnayage. Autrement dit, les entreprises ou organisations reconnues coupables de telles infractions pourront désormais être poursuivies et sanctionnées au même titre que les individus. Par ailleurs, le texte précise les obligations liées à la transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des billets et pièces saisis et à renforcer la coordination entre les différentes institutions impliquées dans la lutte contre ce phénomène.
La nouvelle loi définit aussi de manière plus claire les infractions et les sanctions applicables, tout en précisant les modalités de poursuite judiciaire. Elle renforce également les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), notamment en ce qui concerne la centralisation et l’analyse des signes monétaires contrefaits saisis par les services de sécurité.
Au-delà du cadre national, ce dispositif juridique s’inscrit également dans une dynamique de coopération sous-régionale. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, les nouvelles dispositions permettront de mieux traquer les réseaux criminels et d’offrir aux forces de sécurité des outils plus adaptés aux défis actuels.
Pour les autorités togolaises, cette réforme vise à consolider les bases de l’économie nationale tout en protégeant les citoyens contre les conséquences du faux-monnayage, une infraction économique consistant à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie dans le but de la faire circuler comme authentique.
Amen K.
