La circulation des informations entre tribunaux, parquets et prisons demeure un maillon essentiel du bon fonctionnement de la chaîne judiciaire en République démocratique du Congo. Pour répondre aux lenteurs administratives, aux pertes de données et aux risques de fraude, le ministère de la Justice a lancé, le jeudi 5 novembre à Kinshasa, un processus de numérisation des recettes judiciaires et d’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires. Le projet bénéficie de l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du soutien financier de l’Union européenne.
Le premier volet de cette réforme prévoit le remplacement progressif des mécanismes manuels de perception des frais de justice par un système numérique sécurisé. L’objectif est de permettre l’enregistrement, la vérification et le suivi des transactions, tout en identifiant clairement les juridictions concernées. Pour les justiciables, cette innovation devrait faciliter le paiement des frais, améliorer la conservation des preuves et réduire les pratiques irrégulières, notamment les perceptions non autorisées et les surfacturations.
Cette réforme intervient dans un contexte où la gestion des recettes judiciaires a été pointée du doigt. Dans un rapport publié en mai 2024 sur les exercices 2021 et 2022, la Cour des comptes avait relevé plusieurs irrégularités, dont des paiements perçus par des agents non habilités, l’usage de faux bordereaux et des écarts importants dans le recouvrement des recettes. Les anomalies et irrégularités financières relevées dans l’échantillon contrôlé étaient évaluées à 8,8 millions de dollars. Les constats concernaient des juridictions et services à Kinshasa. La numérisation entend donc renforcer la traçabilité des opérations, du paiement jusqu’à leur comptabilisation dans les recettes publiques.
Le second volet concerne l’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des prisons. Grâce à une infrastructure numérique commune et sécurisée, les échanges d’informations devraient être accélérés, les dossiers mieux suivis et les données plus facilement accessibles aux services concernés. Le projet prévoit aussi des formations pour les utilisateurs ainsi que des dispositifs de maintenance pour assurer sa pérennité.
Cette initiative prolonge des actions déjà engagées avec l’appui du PNUD. En 2024, l’agence onusienne avait présenté des projets similaires pour relier tribunaux, parquets, prisons et services du casier judiciaire. L’ensemble s’inscrit dans le Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice 2025-2029, pour lequel un financement de 53,9 millions de dollars est en cours de mobilisation. Cette enveloppe couvre plusieurs axes, dont l’accès à la justice, le renforcement de la chaîne pénale et les infrastructures judiciaires dans huit provinces.
